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R.V.Q. 1324
- Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Article 191.81
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Date d'entrée en vigueur
2017-07-07
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191.81.
La commission a compétence sur le secteur du pôle urbain Belvédère illustré au plan de l’annexe XXX.
2017, R.V.Q. 2497, a. 1
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